Mentions légales

 

1.Présentation du site:
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.industrimat-fermetures.fr les informations suivantes :
Informations légales
SAS INDUSTRIMAT
289 rue du Faubourg des postes
59000 LILLE
Tél: 09 83 22 23 77
Courriel : info@industrimat.fr
Capital de 50 000 €
SIRET : 819 425 257 00014 – R.C.S. : Lille Métropole
Numéro TVA intracommunautaire : FR30 819 425 257
Le créateur du site et responsable de la publication est INDUSTRIMAT.
Contactez le responsable de la publication : info@industrimat.fr
Le Webmaster est Pierre Corraux.
Contactez le Webmaster : pcorraux@industrimat.fr
Hébergement
L’hébergeur du site est : PLANETHOSTER Inc.
Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
N° de téléphone : FR (Nº Vert): 0 805 080 426 – FR: +33 1 76 60 41 43


2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:
L’utilisation du site www.industrimat-fermetures.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.industrimat-fermetures.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INDUSTRIMAT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.industrimat-fermetures.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.industrimat-fermetures.fr est mis à jour régulièrement par INDUSTRIMAT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le site www.industrimat-fermetures.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.industrimat-fermetures.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.


3.Description des services fournis:
Le site www.industrimat-fermetures.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. INDUSTRIMAT s’efforce de fournir sur le site www.industrimat-fermetures.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.industrimat-fermetures.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4.Limites de responsabilité:
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le chat) sont à la disposition des utilisateurs. INDUSTRIMAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INDUSTRIMAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.industrimat-fermetures.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.
Le site www.industrimat-fermetures.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, INDUSTRIMAT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.


5.Propriété intellectuelle et contrefaçons:
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’INDUSTRIMAT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6.Gestion des données personnelles:
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.industrimat-fermetures.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, INDUSTRIMAT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations ne seront pas utilisées sans l’accord de l’utilisateur. INDUSTRIMAT les utilisera uniquement pour adresser des courriers, devis ou brochures, ou afin de contacter l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.industrimat-fermetures.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de INDUSTRIMAT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
INDUSTRIMAT pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1949208.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


7.Droit applicable et attribution de juridiction:
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.industrimat-fermetures.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.industrimat-fermetures.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.


8.Les principales lois concernées:
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


9.Lexique:
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé: www.industrimat-fermetures.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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